Procédure pénale : la poursuite, l'enquête et l'instruction, le jugement, le mineur
de Renault-Brahinsky, Corinne
En bref
Mémentos LMD Procédure pénale La poursuite - L'enquête et l'instruction - Le jugement - Le mineur Le contenu du livre La Procédure pénale doit permettre le jugement et la condamnation des coupables mais elle doit également rendre possible la démonstration de l'innocence des autres.
Elle vise à protéger la société mais également à garantir les intérêts de l'individu.
Elle est très liée à l'état de la société et à son évolution.
Depuis plus de 20 ans, la Procédure pénale fait l'objet de réformes successives et contradictoires, notamment en matière de détention provisoire, de garde à vue, de contrôle d'identité ou de délinquance des mineurs.
Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible des règles de Procédure pénale.
Le sommaire . Les caractéristiques de la procédure pénale française et les règles de compétence.
. Les actions nées de l'infraction : l'action publique - l'action civile.
. L'enquête policière : la preuve - les organes de police - les modalités de l'enquête - les contrôles et vérifications d'identité - la garde à vue.
. L'instruction : les principes généraux - les actes - mandats, contrôle judiciaire et détention provisoire - la chambre de l'instruction.
. Le jugement : les juridictions de droit commun et d'exception - les voies de recours ordinaires et extraordinaires - l'autorité de la chose jugée.
. Le mineur : la phase policière - l'instruction - le jugement.
Détails sur le produit
Editeur : Gualino (Paris) (14 mars 2006)
Collection : Fac-Universités
Broché, 24 x 17 cm, 295 pages
N° ISBN : 2-84200-925-8
N° EAN : 9782842009250
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