Les obstacles à l'exécution forcée : permanence et évolutions : actes du colloque
En bref
Si le droit de l'exécution forcée a pour fin l'effectivité des droits du créancier,
il n'en demeure pas moins qu'il est aussi à la recherche constante d'un équilibre
entre les droits de ce dernier et ceux du débiteur.
Le maintien de cet équilibre
demeure fragile et il s'avère que les difficultés pratiques rencontrées lors de
l'exécution d'un titre sont nombreuses et contraignantes.
Face à ce constat, le septième colloque de la revue Droit et procédures -
la revue des huissiers de justice a ainsi choisi de mettre en lumière, au travers
des interventions des meilleurs spécialistes français des voies d'exécution, les
différents obstacles à l'exercice ainsi que ceux relatifs à l'effectivité du droit de
l'exécution forcée.
Détails sur le produit
Editeur : Ed. juridiques et techniques (Paris) (19 octobre 2009)
Collection : Droit et procédures
Broché, 24 x 16 cm, 175 pages
N° ISBN : 978-2-910326-70-8
N° EAN : 9782910326708
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