Les codes thématiques Larcier : codex OCSC : saisie et confiscation en matière pénale

de Desmet, Christophe, Desterbeck, Francis

En bref

L'Organe central pour la saisie et la confiscation (OCSC) a un rôle opérationnel en matière de saisie d'argent et d'aliénation des avoirs patrimoniaux mais aussi un rôle de coordination.

Il est expert auprès de la police, des magistrats et du parquet.

Cet ouvrage rassemble les textes de loi et les directives officielles régissant son fonctionnement.

Détails sur le produit

Editeur : Larcier (Bruxelles) (30 juin 2010)
Collection : Les codes thématiques Larcier
Broché, 30 x 21 cm
N° ISBN : 2-8044-3165-7
N° EAN : 9782804431655