Leçons de procédure civile : cours complet, sujets corrigés

En bref

Leçons de droit Procédure civile ¤ Des leçons détaillées, des repères incontournables et des compléments pour gagner des points ¤ Des sujets corrigés, classiques ou difficiles, pour s'entraîner avant l'examen ou le concours ¤ Un questionnaire de 100 QCM pour faire le point sur ses connaissances ¤ Une sélection de lectures pour aller plus loin ¤ Un index des notions ¤ Les leçons 1. Notion et objet de la procédure civile 2. Le code de procédure civile et les autres sources de la procédure civile 3. L'accès à la justice 4. Notion d'action en justice 5. Classifications de l'action en justice 6. Conditions de l'action en justice 7. Le coût d'une action en justice 8. Les principes directeurs du procès civil 9. Le principe de la contradiction 10. L'office du juge dans le procès civil contentieux 11. Procédure écrite et procédure orale 12. La demande en justice 13. Le support de la demande : l'acte introductif d'instance 14. La valeur du litige 15. Les principes légaux de compétence d'attribution des juridictions civiles 16. Plénitude de juridiction du TGI 17. La prorogation de la compétence matérielle des juridictions civiles 18. La compétence territoriale des juridictions civiles 19. Vers un droit commun des options de compétence territoriale ? 20. Le règlement de l'incompétence 21. Assistance et représentation en justice 22. La défense 23. La défaillance des parties 24. Les étapes intermédiaires de la procédure contradictoire ordinaire avec mise en état 25. L'instruction du procès civil 26. Le juge de la mise en état 27. Notion et typologies des jugements 28. Le formalisme du jugement et la sanction de la nullité 29. Les étapes précédant et suivant la rédaction du jugement 30. Les effets du jugement 31. La concentration des moyens 32. L'exécution provisoire des jugements 33. La notion de voie de recours 34. Les conditions pour faire appel 35. La procédure d'appel 36. Les effets de l'appel 37. Les conditions pour se pourvoir en cassation 38. La procédure du pourvoi en cassation 39. Les effets du pourvoi en cassation 40. Le référé 41. L'ordonnance sur requête 42. La procédure gracieuse ¤ Les sujets corrigés Sujets classiques 1. Dissertation 2. Commentaire de texte 3. Cas pratique Sujets difficiles 4. Dissertation 5. Cas pratique QCM de révision

Détails sur le produit

Editeur : Ellipses (Paris) (14 juillet 2011)
Collection : Leçons de droit
Broché, 24 x 19 cm, 322 pages
N° ISBN : 978-2-7298-6602-0
N° EAN : 9782729866020