Le nouveau procès pénal après la loi Perben II : enquête, orientation des dossiers, instruction, audience pénale, application des peines, entraide internationale

En bref

La loi du 9 mars 2004, dite Perben II, s'ajoute aux réformes successives, qui bouleversent la procédure pénale depuis 5 ans. Avec son objectif nouveau de lutte contre la criminalité organisée, elle aboutit à une véritable redistribution des pouvoirs, qui a suscité les plus vives controverses au sein de la communauté juridique et modifie profondément les habitudes procédurales des praticiens de la justice pénale, voire le sens même de leur mission. Ces dossiers rendent compte des débats de la Journée d'études Dalloz, qui a réuni, dès l'adoption de la loi, des spécialistes de l'enquête, de l'instruction, de l'orientation des dossiers, de l'audience pénale, de l'application des peines et de la défense. Pour une meilleure compréhension des termes et enjeux de la loi, l'ouvrage inclut également des articles de doctrine et commentaires jurisprudentiels publiés à l'AJ Pénal et à la Revue de science criminelle, ainsi que l'intégralité des articles modifiés par la loi au sein des codes pénal, de procédure pénale, des douanes, de la route, etc. S'adressant aux professionnels comme aux universitaires, son objectif est d'offrir une vision analysée et commentée du procès pénal de demain.

Détails sur le produit

Editeur : Dalloz (Paris) (10 juin 2004)
Collection : Dossiers Journées d'études Dalloz
Broché, 25 x 18 cm, XVII-590 pages
N° ISBN : 2-247-05834-5
N° EAN : 9782247058341