La responsabilité pénale

En bref

La responsabilité pénale Le texte du cours + les annexes du cours : Citations - Grands auteurs - Grandes décisions - Grands débats Ce livre est consacré à la responsabilité pénale, principale partie du droit pénal enseigné en licence de droit.

Il contient près de 100 illustrations. La responsabilité pénale procède d'un acte dommageable - l'infraction pénale - dont la personne ne répond qu'autant que ladite infraction a été préalablement incriminée par la loi lato sensu et que les éléments constitutifs en sont réunis. Est donc pénalement responsable en France la personne qui commet une infraction, c'est-à-dire un acte interdit par la loi pénale. Au sommaire . Définition du droit pénal et origines du droit pénal contemporain . L'interdit pénal : . L'application d'un texte d'incrimination : la nécessité d'un texte - le choix du texte. . La neutralisation du texte d'incrimination par les faits justificatifs ou par l'effet d'une loi d'amnistie. . L'infraction pénale . La classification des infractions. . L'élément matériel de l'infraction pénale : l'acte infractionnel - l'auteur. . L'élément moral de l'infraction pénale : l'imputabilité - la culpabilité. Le public . Étudiants en licence et master Droit . Candidats aux concours ENM, ENSP, EOGN, ... . Candidats aux examens CRFPA, bloc OPJ, ... . Professionnels des milieux judiciaire et juridique

Détails sur le produit

Editeur : Gualino (Paris) (18 octobre 2005)
Collection : Abrégé illustré
Broché, 22 x 15 cm, 285 pages
N° ISBN : 2-84200-893-6
N° EAN : 9782842008932