La réforme de la prescription en matière civile : le chaos enfin régulé ?

En bref

La réforme de la prescription en matière civile se justifiait-elle ? Au regard des critiques adressées au droit antérieur, pour l'essentiel inchangé depuis 1804, une réponse affirmative s'impose.

La nature indéterminée de l'objet de la prescription, sa durée variable ainsi que la complexité de son régime constituaient une source d'insécurité juridique et de chaos.

La loi du 17 juin 2008 est-elle parvenue à réguler ce désordre ? C'est ce que tend à déterminer cet ouvrage issu des actes du colloque organisé le 15 mai 2009 par l'Institut de l'Ouest : Droit et Europe (IODE), à l'Université de Rennes 1 avec le soutien du laboratoire Themisum de l'Université du Maine.

Les différentes interventions ici réunies traitent, d'une part, des règles générales de la nouvelle prescription (nature, durée, régime, droit transitoire) et, d'autre part, des incidences de la réforme sur l'aménagement de la prescription, ainsi que sur le droit immobilier et le droit du dommage corporel.

Les observations de François Terré, membre de l'Institut, clôturent le colloque.

Détails sur le produit

Editeur : Dalloz (Paris) (10 mars 2010)
Collection : Thèmes et commentaires
Broché, 24 x 17 cm, 111 pages
N° ISBN : 978-2-247-08548-4
N° EAN : 9782247085484