La communication du dossier pénal
de Ribeyre, Cédric
En bref
En passant de la communication du dossier pénal à sa protection, les deux questions étant inéluctablement liées, C.
Ribeyre est conduit à abandonner les seules interrogations de procédure, se rapportant pour l'essentiel à la constitution du dossier pénal et au contrôle de la communication de son contenu, pour des questions dont les solutions relèvent du droit pénal spécial.
Détails sur le produit
Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)) (15 juin 2007)
Collection : Broché, 25 x 16 cm, 708 pages
N° ISBN : 978-2-7314-0571-2
N° EAN : 9782731405712
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