L'erreur judiciaire
de Valicourt, Eliane de
En bref
Montre en quoi et comment, en France, la justice peut être faillible et ses erreurs rectifiées et réparées.
Des moyens procéduraux comme le recours, la rétractation, la réformation, la cassation et la révision permettent l'annulation totale ou partielle d'un jugement.
D'autres voies sont nécessaires pour la réparation d'une erreur, à partir d'un système de responsabilité de l'Etat.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (06 janvier 2006)
Collection : Logiques juridiques
Broché, 24 x 16 cm, 489 pages
N° ISBN : 2-7475-9722-9
N° EAN : 9782747597227
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