Dictionnaire de la prescription civile
de Biguenet-Maurel, Cécile
En bref
Dictionnaire de la prescription civile
La prescription est un sujet auquel tout juriste est confronté chaque jour : avant toute action en justice, il doit soulever la question de la prescription.
En effet, les actions en justice sont enfermées dans un délai au-delà duquel il n'est plus possible de faire valoir ses droits et certains droits s'acquièrent par la prescription.
La question de la prescription n'est pas simple.
A la réforme opérée par la loi du 17 juin 2008, qui bouleverse de longues habitudes, s'ajoute une matière dispersée, avec de nombreux textes spéciaux et une jurisprudence fournie.
Présenté sous forme de dictionnaire, l'ouvrage aborde le sujet technique de la prescription d'une façon pratique et simple.
Quel que soit leur degré de connaissance en la matière, les justiciables comme leurs conseils peuvent trouver rapidement le délai de prescription applicable au cas qui les intéresse.
Pour toute action de nature civile à mener, ce dictionnaire apporte des réponses précises, illustrées de nombreux exemples, aux différentes questions : délai applicable, sa nature, son point de départ, éventuelles possibilités de suspension, d'interruption ou encore d'aménagement.
Un outil indispensable à conserver à portée de main.
Détails sur le produit
Editeur : F. Lefebvre (Levallois-Perret (Hauts-de-Seine)) (06 décembre 2010)
Collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Broché, 23 x 15 cm, 447 pages
N° ISBN : 978-2-85115-869-7
N° EAN : 9782851158697
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