Code de procédure pénale : édition 2011

En bref

L'édition 2011 du Code de procédure pénale Dalloz présente pour sa 52e édition un texte rigoureusement à jour des réformes majeures survenues ces derniers mois en la matière et qui se sont succédé à un rythme soutenu cette année encore.

On retiendra notamment l'apport de : . la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et son décret d'application du 1er avril 2010 sur l'assignation à résidence avec surveillance électronique et la protection des victimes de violences au sein du couple, . la loi organique du 10 décembre 2009 et son décret du 16 février 2010 sur la question prioritaire de constitutionnalité, . la loi du 10 mars 2010 sur la récidive criminelle, . le décret du 18 juin 2010 relatif à la signature électronique et numérique en matière pénale, . le décret du 24 juin 2010 traitant de l'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, Et, en addendum, . la loi du 9 juillet 2010 visant à faciliter la saisie et la confiscation en matière pénale, . la loi du 9 juillet 2010 sur les violences faites aux femmes. En outre cette année, le lecteur bénéficiera d'une refonte intégrale des annotations jurisprudentielles, outil indispensable à la lecture et à la bonne compréhension des textes ainsi qu'à leur mise en pratique.

Détails sur le produit

Editeur : Dalloz (Paris) (01 septembre 2010)
Collection : Codes Dalloz
Broché, 19 x 13 cm, LIII-2683 pages
N° ISBN : 978-2-247-09011-2
N° EAN : 9782247090112