Code de procédure civile 2012

En bref

Code de procédure civile 25e édition à jour au 1er juillet 2011 Dans cette édition, la présentation du code de procédure civile et du Code de l'organisation judiciaire est enrichie de trente-huit annexes hiérarchisées et actualisées, qui permettent de disposer d'un tableau d'ensemble de la procédure civile, interne européenne et internationale. Parmi les nouveautés . l'arrêté du 30 mars 2011 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel ; . le décret du 15 mars 2011 portant diverses dispositions en matière d'aide juridictionnelle et d'aide à l'intervention de avocat ; . la loi du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel ; . le décret du 13 janvier 2011 portant réforme de l'arbitrage ; . le décret du 9 décembre 2010 relatif à la procédure appel. Et toujours . Une partie « Droit européen et international » complète et annotée . Une jurisprudence actuelle, abondante et ordonnée, émanant des juridictions françaises, de la Cour de justice de l'Union européenne et de la Cour européenne des droits de l'Homme. . Des références doctrinales diversifiées des spécialistes de la procédure civile, éclairant les textes et décisions de jurisprudence.

Détails sur le produit

Editeur : Lexis Nexis (Paris) (08 septembre 2011)
Collection : Codes bleus
Broché, 20 x 15 cm, LXII-2760 pages
N° ISBN : 978-2-7110-1512-2
N° EAN : 9782711015122