Cassation en matière répressive : extrait du Répertoire pratique du droit belge, complément (T. IX, 2004, V° Pourvoi en cassation en matière répressive)
de Declercq, Raoul
En bref
Analyse de la doctrine et de la jurisprudence dans le domaine de la cassation en matière répressive.
Texte mis à jour au 27 mars 2006.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (28 juin 2006)
Collection : Broché, 21 x 14 cm, 749 pages
N° ISBN : 2-8027-2233-6
N° EAN : 9782802722335
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