Annales des loyers et de la propriété commerciale, rurale et immobilière, n° 5-6 (2012)
de Zavaro, Michel
En bref
Ce guide fait le point sur les listes et tableaux de l'expert (métier et inscription, perte du bénéfice d'inscription), son statut (protection, devoirs, régime fiscal et social), et sur l'exercice du métier (expertise, civile, pénale ou administrative), ses opérations (principes généraux, règles propres à l'expertise contradictoire et non contradictoire), le rapport et la rémunération.
Détails sur le produit
Editeur : Edilaix (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)) (30 mai 2012)
Collection : Broché, 22 x 14 cm
N° ISBN : 978-2-36503-007-6
N° EAN : 9782365030076
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