Abrégé pratique des voies de recours : justice et procès

En bref

Abrégé pratique des voies de recours 2e édition Garantie inhérente au procès, l'exercice des voies de recours suppose , pour être effectif, une connaissance de ses conditions d'application.

A cette fin, le justiciable doit être en mesure de savoir comment contester la décision afin d'agir dans les délais requis. Pourtant, face au foisonnement des textes en la matière ainsi qu'à la multiplicité des différents jugements, il est parfois malaisé de s'y retrouver rapidement. C'est à l'ensemble de ces questions que répond cet ouvrage.

Pour chaque décision judiciaire, le lecteur trouvera les voies de recours ouvertes ainsi que les délais et les modalités de leur exercice. Ce mémento permettra ainsi à tous les praticiens du droit, de manière aisée et rapide, de pouvoir agir efficacement tant au civil qu'au pénal et aux étudiants de bénéficier d'une vision d'ensemble de ces questions. Cette édition est enrichie de nouvelles rubriques et décisions jurisprudentielles rendues en la matière.

Détails sur le produit

Editeur : Ed. juridiques et techniques (Paris) (01 juin 2011)
Collection : Collection pratique
Broché, 24 x 16 cm, XXI-180 pages
N° ISBN : 978-2-910326-78-4
N° EAN : 9782910326784