Troubles de voisinage : quels sont vos droits ? : le bruit, les travaux, le droit de passage, les litiges, les recours
de Ciprut, Monique
En bref
Troubles de voisinage
Trouvez les réponses à toutes vos questions :
. Comment faire cesser les aboiements du chien de votre voisin ?
. Votre voisin a-t-il le droit d'ouvrir une fenêtre sur votre jardin ?
. La perte d'ensoleillement est-elle considérée comme un préjudice ?
. Peut-on tondre sa pelouse le dimanche ?
. À quel tribunal s'adresser en cas de litige ?
Un guide vraiment pratique pour résoudre tous vos problèmes :
. Des cas pratiques et des conseils simples et accessibles ;
. Les textes de loi pour défendre vos droits ;
. Des modèles de lettres et de contrats pour agir efficacement ;
. Un lexique pour comprendre et utiliser les termes juridiques ;
. Les adresses indispensables pour faciliter vos démarches.
La presse en parle
Des solutions efficaces pour régler un litige.
Une lecture indispensable pour en finir avec les nuisances du voisinage
Détails sur le produit
Editeur : Prat (Issy-les-Moulineaux (Hauts-de-Seine)) (09 février 2012)
Collection : Les guides pratiques pour tous
Broché, 20 x 13 cm, X-199 pages
N° ISBN : 978-2-8095-0322-7
N° EAN : 9782809503227
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