Permis de lotir, d'urbanisme et d'environnement : en région de Bruxelles-Capitale en en région wallonne
de Letellier, Vincent
En bref
Au départ de la législation et de la jurisprudence, le champ d'application de l'obligation d'être titulaire d'une autorisation préalable à la mise en œuvre d'un projet et les procédures de délivrance des autorisations sont analysés.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (15 septembre 2012)
Collection :
N° ISBN : 978-2-8044-3509-7
N° EAN : 9782804435097
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