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Les protections du design : droit européen, Benelux et belge

de Massa, Charles-HenryStrowel, Alain

En bref

Le point sur les protections juridiques qui existent en matière de design, concernant notamment l'apparence des produits.

Le régime du dessin ou modèle communautaire est analysé en détail.

Détails sur le produit

Editeur : Larcier (Bruxelles) (01 septembre 2012)
Collection : Création, information, communication
Broché, 24 x 16 cm, 400 pages
N° ISBN : 978-2-8044-3923-1
N° EAN : 9782804439231