Les instruments juridiques des partenariats public-privé
de Muller, Etienne
En bref
Partant de la notion de commande publique, l'état du droit positif est analysé sous un angle critique afin de mettre en évidence le besoin d'un mise en ordre des instruments juridiques des partenariats public-privé.
Ce besoin peut être satisfait par la construction d'une catégorie juridique de ces instruments à partir de laquelle élaborer un régime juridique applicable à l'ensemble des contrats.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (27 décembre 2011)
Collection : Logiques juridiques
Broché, 24 x 16 cm, 693 pages
N° ISBN : 978-2-296-56574-6
N° EAN : 9782296565746
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