Les droits réels
de Steinauer, Paul-Henri
En bref
Les droits réels
Tome II, quatrième édition
Deuxième volume de précis sur les droits réels, cet ouvrage traite :
. de la propriété foncière (acquisition, étendue, restrictions volontaires et légales), à l'exclusion de la propriété par étages,
. de la propriété mobilière (acquisition, étendue, restrictions),
. des généralités sur les droits réels limités (rang, droits réels limités sur son propre bien), et
. des servitudes foncières (constitution et effets).
Cette quatrième édition tient compte de la révision des droits réels en vigueur depuis 1er janvier 2012 (notamment en ce qui concerne les immeubles dépendants, la responsabilité du propriétaire d'immeuble, les rapports de voisinage et les servitudes foncières) ainsi que de l'évolution de la jurisprudence et de la doctrine au cours des neuf dernières années.
Détails sur le produit
Editeur : Staempfli (Berne) (20 décembre 2011)
Collection : Précis de droit Stämpfli
Broché, 23 x 16 cm, 514 pages
N° ISBN : 978-3-7272-2379-2
N° EAN : 9783727223792
Dernières parutions sur le thème