Les dommages-intérêts contractuels : étude de droit comparé
de Gilliéron, Philippe
En bref
Après avoir examiné la place des dommages-intérêts contractuels au sein du droit de la responsabilité dans le droit suisse mais également dans le droit français et anglo-saxon, l'auteur s'attache à la notion de dommages et aux conditions posées à sa fixation.
Il s'intéresse enfin aux facteurs de réduction de l'indemnité dans le cas de la faute du débiteur et du créancier.
Détails sur le produit
Editeur : CEDIDAC (Lausanne (Suisse)) (30 décembre 2011)
Collection : Broché, 24 x 17 cm
N° ISBN : 978-2-940363-25-4
N° EAN : 9782940363254
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