La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé

En bref

Au sujet des donations et des successions internationales on signale le manque de coordination des législations nationales qui est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis.

Différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une dizaine de pays européens et non-européens.

Détails sur le produit

Editeur : Bruylant (Bruxelles) (16 novembre 2011)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, 680 pages
N° ISBN : 978-2-8027-3405-5
N° EAN : 9782802734055

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