Le risque pénal dans la gestion locale : droit pénal spécial de la vie publique locale
En bref
L'entrée en vigueur du nouveau code pénal le 1er janvier 1994 a induit des bouleversements que tous les gestionnaires locaux, dépositaires de l'autorité publique, doivent mesurer.
Cet ouvrage répond aux interrogations soulevées par l'émergence de ce droit pénal spécial de la vie publique locale.
Détails sur le produit
Editeur : Agorel (Lyon) (01 mai 1995)
Collection : Hôtel de ville
Broché, 24 x 16 cm, 286 pages
N° ISBN : 2-910714-00-4
N° EAN : 9782910714000
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