La responsabilité du maire
de Bordier, Dominique
En bref
Soumis au régime de la responsabilité administrative, le maire peut voir sa responsabilité personnelle engagée civilement et pénalement pour faute personnelle.
Face à la judiciarisation pénale du droit de la responsabilité en général, on assiste à une évolution répressive de la mise en cause personnelle du maire qui nécessite notamment de réexaminer les notions de faute et d'infraction.
Détails sur le produit
Editeur : Apogée (Rennes) (25 novembre 2005)
Collection : Broché, 23 x 16 cm, 383 pages
N° ISBN : 2-84398-198-0
N° EAN : 9782843981982
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