Juger les jeunes : guide de l'assesseur au tribunal pour enfants
de FÉDÉRATION NATIONALE DES ASSESSEURS PRÈS LES TRIBUNAUX POUR ENFANTS (France)
En bref
Guide de l'assesseur au tribunal pour enfants
Ce « guide », rédigé à l'intention des professionnels qui de près ou de loin ont affaire au tribunal pour enfants, expose et analyse la fonction de juger au tribunal pour enfants à partir des rôles dévolus à différents acteurs : le juge, les assesseurs, le procureur, l'avocat et une série d'« auxiliaires » du tribunal (service éducatif auprès du tribunal, foyers, services sociaux départementaux, secteur associatif « habilité », contrôle judiciaire, administrateur ad hoc, médiation, conseil local de prévention, suivi des mesures éducatives, etc.).
Il décrit la justice et le système judiciaire des mineurs en France : juridictions civiles et juridictions répressives, auxiliaires de justice, police et la gendarmerie.
Il explique la procédure : garde à vue, saisine du tribunal, déroulement de l'audience, délibéré.
Des tableaux explicatifs facilitent la compréhension du système mis en place par l'ordonnance de 1945 récemment modifiée : hiérarchie judiciaire, circuit pénal, tableau de mesures et des peines au tribunal pour enfants, sans oublier quelques statistiques.
Détails sur le produit
Editeur : Jeunesse et droit (Liège (Belgique)) (12 avril 2006)
Collection : Broché, 21 x 15 cm, 152 pages
N° ISBN : 2-930176-53-9
N° EAN : 9782930176536
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