Droit pénal des affaires : manuel théorique et pratique
de Lucas de Leyssac, Marie-Paule, Mihman, Alexis
En bref
Le caractère disparate des infractions du droit pénal des
affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la
présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il
s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des
sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal
financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence
et de la consommation) - autour de trois catégories :
. les appropriations et détournements frauduleux : vol,
escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de
biens sociaux, banqueroute et délits satellites ;
. les atteintes à la transparence : faux documentaire,
défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de
l'information financière et comptable, méconnaissance des
règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit
d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation
des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et
falsifications ;
. les atteintes à la régulation du fonctionnement des
marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales
d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte,
pratiques commerciales agressives, ventes interdites et
réglementées.
Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants
qu'aux professionnels.
Détails sur le produit
Editeur : Economica (Paris) (27 mai 2009)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, VIII-866 pages
N° ISBN : 978-2-7178-5705-4
N° EAN : 9782717857054
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