Droit pénal des affaires, la responsabilité pénale du fait d'autrui : travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001
En bref
La responsabilité pénale est en pleine mutation pour répondre aux
nouvelles formes d'infractions internationales (corruption à l'échelle
planétaire, blanchiment d'argent, organisations criminelles, etc).
L'on
voit apparaître dans les textes internationaux, mais aussi dans les Codes
de plusieurs pays limitrophes et prochainement dans le Code pénal
suisse, une responsabilité basée sur le fait d'autrui, qui sanctionne la
personne morale lorsqu'elle a rendu possible l'exécution d'une infraction
en raison de sa structure ou de l'obligation d'assurer le respect des
dispositions légales ou réglementaires.
Fruit des travaux de la journée d'étude du 30 novembre 2001, ce livre se
veut l'illustration des sources de la responsabilité pénale du fait d'autrui.
Le lecteur y découvrira des solutions actuelles d'un pays à l'autre, en
matière de droit des sociétés, de poursuites et faillites, de cartels et de
concurrence déloyale.
Détails sur le produit
Editeur : CEDIDAC (Lausanne (Suisse)) (21 juillet 2003)
Collection : Cedidac
Broché, 23 x 16 cm, 252 pages
N° ISBN : 2-88197-048-6
N° EAN : 9782881970481
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