Tribunal pénal international pour le Rwanda : recueil des ordonnances, décisions, jugements et arrêts 1999
En bref
Recueil officiel des décisions rendues par le Tribunal pénal international (TPIR) pour l'année 1999 suite au génocide du Rwanda.
Les affaires sont classées dans l'ordre alphabétique du nom des accusés.
La version CD-ROM permet d'accéder directement à chaque document (statut, règlement de procédure et de preuve, actes d'accusation, jugements...) grâce à des liens hypertextes.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (05 mai 2004)
Collection : Broché, 25 x 17 cm
N° ISBN : 2-8027-1904-1
N° EAN : 9782802719045
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