Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale
En bref
Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit
comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches
différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques
pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique
sur les sources du droit international pénal.
Par le biais des
rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux
échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à
Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état
du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources
ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité.
L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour
tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de
la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux
ne cesse chaque jour de s'enrichir.
Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une
analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir
surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux
Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen
du Statut de Rome.
L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une
analyse approfondie des diverses problématiques concernant les
sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les
commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables
rondes.
Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de
cette recherche, conclut selon ces termes : "Une telle recherche était
nécessaire.
Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable".
Détails sur le produit
Editeur : Société de législation comparée (Paris) (01 février 2005)
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Broché, 24 x 16 cm, 488 pages
N° ISBN : 2-908199-35-1
N° EAN : 9782908199352
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