Les procédures incidentes devant la Cour internationale de justice : exercice ou abus de droits ? : journée d'étude du 18 mai 2000
En bref
Aborder la délicate question des procédures incidentes devant la Cour internationale de Justice à une époque où leur multiplication est patente, telle était la gageure de la journée d'études de Rennes dont le présent ouvrage est la fidèle transcription.
Des praticiens et des juges ont bien voulu répondre à ce défi au cœur duquel se trouve le problème de la simple utilisation ou de l'abus de droits.
Au-delà des mécanismes qui font la spécificité des procédures incidentes (mesures conservatoires, exceptions préliminaires, demandes reconventionnelles, intervention), il s'agit d'éclairer les fondements d'une bonne administration de la justice confrontés aux stratégies des Etats pour en orienter - ou en détourner - le sens.
Si la Cour internationale de Justice est particulièrement exposée à ces procédures, la multiplication des juridictions internationales permet de mettre à jour une problématique qui risque de se reproduire.
C'est donc tout autant vers le droit processuel dans le contentieux international en général que les questions ici envisagées s'orientent.
De nombreuses perspectives d'études en découlent.
Détails sur le produit
Editeur : Pedone (Paris) (03 janvier 2002)
Collection : Contentieux international
Broché, 24 x 16 cm, 158 pages
N° ISBN : 2-233-00392-6
N° EAN : 9782233003928
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