Les opinions séparées à la Cour internationale : un instrument de contrôle du droit international prétorien par les Etats
de Manouvel, Mita
En bref
En 1920, était créée la première Cour internationale préexistant aux
litiges entre Etats qu'elle était appelée à régler.
Ayant un caractère
permanent et une vocation universelle, elle était composée de juges de
nationalités différentes.
Avec elle apparaissait la possibilité d'une
véritable création prétorienne du droit international.
Mais les Etats auteurs du Statut, au premier rang desquels les grandes
Puissances, ont simultanément mis en place un dispositif visant à les
protéger et à maintenir leur droit exclusif de création et d'interprétation du
droit.
Le droit pour les juges de joindre des opinions séparées motivées
aux décisions de la Cour internationale jouera un rôle fondamental dans
ce dispositif.
Ces opinions séparées, expression personnelle des juges
mais jamais éloignées des thèses défendues par les Etats dont ils avaient
souvent été précédemment les porte-paroles, permettront, dans certains
domaines fondamentaux, de relativiser la portée de certaines décisions de
la Cour internationale au point de les empêcher d'acquérir toute valeur
jurisprudentielle.
Cet ouvrage est la première étude méthodique des opinions séparées
des juges et de leur rôle.
Il montre le rôle très secondaire joué par le droit
prétorien dans l'ordre international.
Un collectif de juges internationaux
ne saurait en effet déterminer à la majorité une règle de droit que les États
souverains eux-mêmes ne sauraient déterminer à la majorité.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (05 avril 2005)
Collection : Logiques juridiques
Broché, 24 x 16 cm, 381 pages
N° ISBN : 2-7475-8249-3
N° EAN : 9782747582490
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