Le renvoi préjudiciel en droit européen : guide pratique
de Naômé, Caroline
En bref
L'ouvrage est conçu comme un guide pratique à l'attention de tous ceux qui
peuvent un jour être confrontés au choix de poser ou non une question à la
Cour de justice, être amenés à rédiger un jugement posant des questions
préjudicielles ou à participer à une procédure devant la Cour.
Il donne des
indications utiles sur les éléments que devraient contenir une décision de
renvoi ou des observations soumises à la Cour.
Après en avoir rappelé l'évolution, l'auteur décrit l'état de la procédure
préjudicielle, son traitement par la Cour à la suite des adhésions de 2004 et 2007,
en vue desquelles la Cour a adapté ses méthodes de travail, et les modifications
introduites par le traité de Lisbonne.
À cet égard, l'ouvrage apporte un regard
nouveau sur la procédure devant la Cour grâce à une analyse approfondie de la
jurisprudence et des pratiques.
Enfin, l'auteur situe la procédure préjudicielle dans l'ensemble des voies de
recours établies par les traités et rappelle le rôle primordial et indispensable
des juridictions nationales.
Détails sur le produit
Editeur : Larcier (Bruxelles) (11 juin 2010)
Collection : Droit judiciaire
Broché, 24 x 16 cm, 300 pages
N° ISBN : 978-2-8044-3696-4
N° EAN : 9782804436964
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