La victime devant la Cour pénale internationale : partie ou participant ?
de Mabanga, Ghislain Mabanga Monga
En bref
La victime devant la cour pénale internationale
La victime devant la Cour pénale internationale.
Partie ou participant ? D'apparence facile, cette question a soulevé un grand débat tant en doctrine que parmi les professionnels du droit.
Éludée par les géniteurs de la Cour, elle fut abandonnée à la connaissance des juges.
Ceux-ci l'ont tranchée en trois phases.
Ils ont, d'abord, adopté la même attitude en évitant l'emploi du mot « partie » et lui substituant celui, plus consensuel, de « participant ».
Ils ont, par la suite, fait une démarcation entre « parties et participants », avant d'affirmer clairement que le procureur et la défense étaient les seules parties au procès devant la Cour pénale internationale.
Loin d'aplanir ce débat et sans épuiser la question, cette position de la Cour n'a fait qu'accroître le mystère autour de ce nouvel acteur sur la scène pénale internationale qu'est la victime.
L'auteur aborde les différentes questions laissées en suspens par la Cour et donne sa position sur la place de la victime dans le procès pénal international.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (01 septembre 2009)
Collection : Logiques juridiques
Broché, 22 x 14 cm, 176 pages
N° ISBN : 978-2-296-09245-7
N° EAN : 9782296092457
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