La responsabilité individuelle pour crime d'Etat en droit international public
de Maison, Rafaëlle
En bref
Traite du fondement de la responsabilité individuelle pour crime en droit international public.
Porte sur le fait que le droit international pénal connaît les individus uniquement parce qu'ils sont les acteurs d'une action criminelle qui est celle des Etats.
Leur responsabilité n'est alors qu'une extension de la responsabilité de l'Etat qui est elle de la compétence du droit international public.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (10 novembre 2004)
Collection : Droit international
Broché, 24 x 16 cm, XIV-547 pages
N° ISBN : 2-8027-1820-7
N° EAN : 9782802718208
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