La fabrique du droit des sanctions pénales au Conseil de l'Europe
de Mission de recherche Droit et justice (France)
En bref
Existe-t-il une «pénalité européenne» qui serait le
résultat d'une politique pénale européenne en matière
de sanctions ?
Pour répondre à cette question, les auteurs passent
d'abord au crible les principales recommandations du
Conseil de l'Europe desquelles se dégage une volonté
de promotion des sanctions pénales alternatives et de
réduction de l'usage de la peine d'emprisonnement.
Puis, ils rendent compte de leurs visites dans les coulisses
de la Maison de la démocratie, qui leur ont permis
d'ouvrir la boite noire de l'élaboration des textes européens.
Enfin, les auteurs ont essayé de mesurer l'impact de la politique
pénale européenne sur l'évolution des formes de peine dans huit
pays européens.
La diversité des systèmes juridiques de mise en
oeuvre fait l'objet d'une analyse minutieuse par des spécialistes
reconnus en matière de droit pénal dans chacun des pays ; leurs
contributions forment un ensemble de réflexions et d'informations
inédit sur les sanctions pénales alternatives à l'emprisonnement
en Europe.
Détails sur le produit
Editeur : Documentation française (Paris) (26 mai 2006)
Collection : Perspectives sur la justice
Broché, 24 x 16 cm, 320 pages
N° ISBN : 2-11-005950-8
N° EAN : 9782110059505
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