La Cour pénale internationale et les Etats-Unis : une analyse juridique du différend
de Hiéramente, Mayeul
En bref
«Les États-Unis envahissent-ils La Haye ?» Ce n'est certainement pas à
craindre.
Mais comment s'expliquer alors qu'un proche allié de l'Union
européenne puisse adopter une loi qui prévoit - certes, comme dernier recours -
une intervention militaire pour le cas où ses ressortissants seraient interpellés
par la Cour pénale internationale qui siège à La Haye (CPI) ? Cette ferme
opposition de la part des États-Unis à un projet de consolidation du droit
international pénal s'avère d'autant plus inexplicable que ceux-ci étaient, dans
le passé, plutôt favorables à une répression pénale internationale, en appuyant
notamment les Tribunaux pénaux internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le
Rwanda.
Les opposants à la CPI invoquent notamment trois arguments juridiques pour
justifier leur refus : premièrement, ils craignent une politisation de la Cour dont
pourraient résulter des inculpations abusives et anti-américaines.
Deuxièmement, ils n'acceptent pas la compétence de la Cour à poursuivre des
auteurs présumés n'ayant pas la nationalité d'un pays signataire du Statut de
Rome.
Troisièmement, ils s'attaquent à l'absence de toute forme d'immunité
devant la Cour.
Cet ouvrage se penche sur ces trois questions de droit et montre que l'opposition
du gouvernement de George W.
Bush à la CPI n'est motivée que par de seules
raisons politiques et suit une logique unilatéraliste.
Détails sur le produit
Editeur : L'Harmattan (Paris) (12 mai 2008)
Collection : Justice internationale
Broché, 24 x 16 cm, 87 pages
N° ISBN : 978-2-296-05547-6
N° EAN : 9782296055476
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