La coopération judiciaire internationale en matière pénale
de Zimmermann, Robert
En bref
Cet ouvrage présente la coopération judiciaire internationale en
matière pénale sous ses quatre aspects : extradition, entraide,
délégation de la poursuite pénale et exécution des décisions
étrangères.
La première partie est consacrée aux normes régissant
la matière, la deuxième aux autorités et à la procédure.
La
troisième partie expose les conditions matérielles de la coopération
internationale, les motifs de son exclusion et les principes
qui en déterminent l'étendue.
La quatrième partie traite de la
délégation de la poursuite et l'exécution des décisions étrangères,
la cinquième des développements du droit européen en
la matière.
L'ouvrage vise à une présentation synthétique et à
une mise en perspective des thèmes essentiels de la coopération
judiciaire internationale en matière pénale, du point de vue du
droit suisse.
Il rend compte de la jurisprudence, publiée et non
publiée.
Détails sur le produit
Editeur : Staempfli (Berne) (15 février 2004)
Collection : Broché, 23 x 16 cm, LIII-733 pages
N° ISBN : 3-7272-9959-2
N° EAN : 9783727299599
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