L'harmonisation des sanctions pénales en Europe
En bref
La mise en place effective d'un «espace de liberté, de sécurité
et de justice» ne saurait faire l'économie d'une réflexion sur l'harmonisation
des sanctions pénales.
Réflexion indispensable mais encore neuve, ce qui impliquait
davantage une mise en questions que la recherche de solutions.
Mise en questions réalisée en trois temps : le Constat, tout
d'abord, des droits internes en matière de sanctions encourues,
prononcées et exécutées ; les Enjeux et débats, ensuite, ceux de la
faisabilité, de l'opportunité et de la légitimité d'une harmonisation ;
les Prospectives, enfin, de voies susceptibles de conduire à l'harmonisation,
non seulement dans le but de permettre la reconnaissance
mutuelle des décisions pénales mais encore de dessiner des principes
communs de sanction, participant ainsi du renforcement d'une
communauté de droits en Europe.
Détails sur le produit
Editeur : Société de législation comparée (Paris) (16 juin 2003)
Collection : Unité mixte de recherche de droit comparé de Paris
Broché, 24 x 16 cm, 592 pages
N° ISBN : 2-908199-26-2
N° EAN : 9782908199260
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