Droit pénal international et lois de police : essai sur l'application dans l'espace du droit pénal accessoire
de Chilstein, David
En bref
«Dans sa partie la plus classique, celle qui traite de la compétence de la loi et des tribunaux français
à l'égard des infractions pénales présentant des éléments d'extranéité, le droit pénal international
a peu évolué.
Les critères de compétence, pour les infractions ordinaires, mettent toujours en oeuvre
le principe de territorialité [...] complété par le principe de personnalité active.
La principale innovation
a été l'introduction en 1975 du principe de personnalité passive, fondée sur la nationalité
française de la victime.
[...]
Ce système est généralement accepté et considéré comme équilibré.
Cependant l'on constate dans la
jurisprudence, assez abondante, une tendance à élargir au-delà de ce que les termes de la loi pénale
permettent le champ de la compétence territoriale [...].
Si une telle dérive est évidemment critiquable au regard du principe de légalité, elle est probablement
le signe que, dans certains cas au moins, les critères consacrés par la loi ne sont pas adaptés.
Tel a été le point de départ de la réflexion que M.
David Chilstein nous livre : il a observé que
la plupart des infractions qui donnent lieu aux décisions ensuite critiquées par la doctrine ont une
nature particulière ; ce sont celles qui forment ce qu'il est convenu de nommer le droit pénal
«conventionnel» ou «accessoire».
Si ces appellations sont courantes, les auteurs peinent à en donner une définition rigoureuse.
C'est
en réussissant à en proposer une que M.
Chilstein identifie, en même temps, les particularités qui
appellent qu'un traitement dérogatoire soit réservé aux infractions qui les présentent [...].
La thèse de M.
Chilstein apporte à des problèmes bien réels une solution dont il serait souhaitable
que, par le truchement de ses lecteurs les plus autorisés, elle parvienne à convaincre le législateur.»
Thèse honorée d'une subvention du Conseil scientifique de l'Université de Paris I
(Panthéon-Sorbonne) et d'une subvention du DEA de droit international privé
et droit du commerce international de l'Université de Paris I (Panthéon-Sorbonne)
Détails sur le produit
Editeur : Dalloz (Paris) (20 mars 2003)
Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses
Broché, 25 x 17 cm, XVI-467 pages
N° ISBN : 2-247-05195-2
N° EAN : 9782247051953
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