Ordre public et droits des étrangers en Europe : la notion d'ordre public en droit des étrangers à l'aune de la construction européeenne
de Néraudau-d'Unienville, Emmanuelle
En bref
L'ordre public et le droit des étrangers des États membres de l'Union européenne,
inséparables et contradictoires, se situent au coeur de la souveraineté nationale ;
leur évolution s'inscrit dans la construction européenne.
Imbriqués en droit
interne, ils se légitiment l'un l'autre.
L'ordre public national apparaît ainsi constituer
le fondement du droit des étrangers.
Le cadre européen les oblige à s'adapter à un contexte évolutif, moderne : droits
fondamentaux reconnus par les ordres juridiques européens (CEDH, UE), exigences
des cours européennes (Cour EHD, CJCE)...
Malgré des résistances étatiques
(immigration, frontières), l'évolution des institutions et du droit de l'UE doit
prendre en compte la place occupée par les étrangers en son sein et pourra être
conduite, pour y parvenir, à réduire la spécificité du rôle de l'ordre public dans leur
statut.
Les droits des étrangers sont appelés à constituer un des fondements d'un
«ordre public européen», reflet d'un idéal démocratique commun.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (01 décembre 2006)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, XVIII-791 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2211-3
N° EAN : 9782802722113
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