Les faillites internationales : colloque du 30 novembre 2007
En bref
Par un phénomène d'accroissement des flux de produits et de services, les
activités économiques apparaissent aujourd'hui plus que jamais transfrontalières.
En cas de défaillance des entreprises, actrices du commerce international, les effets
se répercutent sans délai dans de nombreux pays.
Le droit de la faillite internationale
tente de suivre ce mouvement de globalisation, à travers l'adoption de différents
instruments adaptés : le Règlement européen sur l'insolvabilité internationale, la
loi-type de la Commission des Nations Unies pour le Commerce International
(CNUDCI)...
Un vent de réforme traverse le droit de la faillite internationale de
l'Europe aux États-Unis, en passant par la Chine.
Comment cette volonté de réforme
a-t-elle été accueillie par différents tribunaux ? Comment la faillite des groupes de
sociétés est-elle analysée et appréhendée par les juridictions ? Telles sont les
questions principales qui ont conduit les intervenants à ce colloque à préconiser des
solutions innovantes de nature à régler les conflits de juridictions dans la faillite
internationale.
Détails sur le produit
Editeur : Société de législation comparée (Paris) (01 juillet 2008)
Collection : Collection du Centre français de droit comparé
Broché, 24 x 16 cm, 241 pages
N° ISBN : 978-2-908199-64-2
N° EAN : 9782908199642
Dernières parutions sur le thème