Le droit international privé au grand-duché de Luxembourg
de Wiwinius, Jean-Claude
En bref
L'ouvrage se veut essentiellement un instrument destiné à informer le
praticien du droit sur les solutions admises au Luxembourg dans le domaine
des règles de conflit de lois et de juridictions, en se référant aux textes
légaux en vigueur et à la jurisprudence des juridictions luxembourgeoises
et, accessoirement, à son défaut, à celle de juridictions étrangères ainsi qu'à
la doctrine étrangère appartenant au même système juridique et pouvant
être considérées de ce fait comme susceptibles d'être partagée.
Dans ce même esprit est présentée l'analyse des conventions internationales
liant le Luxembourg dans le domaine considéré.
Une part importante de
cette édition est consacrée aux différents règlements adoptés depuis l'année
2000 au sein de l'Union européenne et aux décisions des juridictions
luxembourgeoises rendues en la matière, de même qu'à la jurisprudence
de la Cour de justice de l'Union européenne, à travers ses arrêts les plus
importants.
La présente édition intègre l'évolution tant jurisprudentielle que
conventionnelle et réglementaire intervenue jusqu'au 1er janvier 2011.
Détails sur le produit
Editeur : P. Bauler (Luxembourg) (16 février 2011)
Collection : Broché, 24 x 17 cm, 427 pages
N° ISBN : 978-2-919885-09-1
N° EAN : 9782919885091
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