Le droit international privé à l'épreuve du principe communautaire de non-discrimination en raison de la nationalité

de Puljack, Marie-Paule

En bref

Examine le règlement du conflit de juridictions : les règles de procédure civile gouvernant le litige privé international, puis les privilèges de compétence juridictionnnelle en raison de la nationalité.

Aborde ensuite le règlement du conflit de lois : les méthodes de règlementation indifférentes au fond du droit et le dispositif promotionnel du système conflictuel.

Détails sur le produit

Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille (Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)) (15 janvier 2004)
Collection : Institut de droit des affaires
Broché, 25 x 16 cm, 451 pages
N° ISBN : 2-7314-0389-6
N° EAN : 9782731403893

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