Le choix de la loi applicable : questions choisies : avec une ébauche de réglementation de l'electio juris et quelques réflexions sur le rattachement des contrats d'assurance

de Brulhart, Vincent

En bref

Analyse les fondements du principe d'autonomie des parties en matière contractuelle relatif au choix de la loi applicable en droit international suisse.

Outre l'aspect général de cette fonction (dite electio juris), examine ce régime dans les contrats d'assurance et réfléchit à une harmonisation au niveau international.

Détails sur le produit

Editeur : Staempfli (Berne) (14 juin 2004)
Collection : Broché, 24 x 16 cm, VII-404 pages
N° ISBN : 3-7272-9021-7
N° EAN : 9782727290216

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