La liberté économique suisse face au droit européen
de Hofmann, David
En bref
La présente thèse traite, en premier lieu, sous l'angle du droit
constitutionnel suisse, de la liberté économique (art.
27 Cst.)
et du principe de la liberté économique (art.
94 Cst.) en précisant
leur champ d'application, leur portée et les conditions
posées à leur restriction ou dérogation.
Elle examine, en
deuxième lieu, les libertés de circulation (art.
23ss TCE ;
art.
III-130ss TECE) et l'exigence d'une économie de marché
où la concurrence est libre (art.
2 à 4 TCE ; art.
I-3 et III-177
TECE) consacrées par le droit communautaire et les compare
avec la liberté et le principe de la liberté économique suisse.
L'étude montre, en troisième et dernier lieu, l'impact des
relations de la Suisse avec la CE et avec l'AELE, de même
que les effets de la CEDH sur les adaptations, passées et à
venir, de la liberté et du principe de la liberté économique
suisse.
Détails sur le produit
Editeur : Staempfli (Berne) (09 novembre 2005)
Collection : Etudes de droit suisse, nouvelle série
Broché, 23 x 16 cm, XXX-563 pages
N° ISBN : 3-7272-0452-4
N° EAN : 9783727204524
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