Internet et commerce électronique en droit international des affaires
de Draetta, Ugo
En bref
L'ouvrage traite du régime juridique international d'Internet et du commerce
électronique.
L'auteur analyse premièrement le phénomène de l'érosion du
monopole normatif de l'État relatif aux rapports juridiques entre personnes
privées, eu égard notamment à Internet et au commerce électronique, comme
conséquence de l'effet de la globalisation sur la vie du droit.
La conclusion est
que les normes relatives à Internet et au commerce électronique ne peuvent
qu'être d'origine internationale.
Dans les deux chapitres centraux de son ouvrage,
l'auteur analyse les normes substantielles, soit de caractère général, soit de
nature spécifique, qui règlent Internet et le commerce électronique.
La réglementation
à niveau universel (CNUDCI) et à niveau communautaire y trouve
place, ainsi que les normes coutumières de soft law.
Ensuite, les aspects spécifiques
relatifs aux documents électroniques, signatures électroniques, paiements
électroniques, droit de la propriété intellectuelle, droit des consommateurs,
droit à la privacy, droit antitrust, droit fiscal, délits informatiques, responsabilité
des providers, etc., sont examinés à la lumière de ces normes d'origine internationale.
Enfin, les problèmes de droit international privé et de la loi applicable
relatifs à Internet et au commerce électronique sont analysés, ainsi que ceux de
la juridiction compétente pour les litiges, avec mention du Cyberarbitration.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (15 mai 2003)
Collection : FEDUCI, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international
Broché, 24 x 16
N° ISBN : 2-8027-1642-5
N° EAN : 9782802716426
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