Droit international privé : règles générales
de Texier, Stéphane
En bref
Il s'agit des relations entre personnes privées de plusieurs Etats (nationalité, domicile, lieu d'exécution du contrat, etc).
La compétence internationale des juridictions françaises est expliquée, avec l'application de textes supranationaux sur la compétence et l'application des règles françaises.
Il est question du conflit de loi et des effets des jugements étrangers.
Détails sur le produit
Editeur : Enrick B. éditions (Paris) (15 septembre 2010)
Collection : Fiches pédagogiques
Broché, 30 x 21 cm, 8 pages
N° ISBN : 978-2-35644-007-5
N° EAN : 9782356440075
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