Droit international privé : années 2008-2009, 2009-2010
En bref
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
Les années 2008 à 2010 abordent les sujets suivants :
. Fiducie-sûreté et conflit de lois
. Les développements procéduraux récents de l'espace judiciaire européen : la naissance d'un ordre processuel interétatique
. La connexité internationale
. La résidence habituelle, un critère de rattachement en quête de son identité : perspectives de common law
. Les effets en France des actions de groupe étrangères
. La détermination de la loi applicable au contrat de travail par la chambre sociale de la Cour de cassation
. La protection internationale des sous-traitants
. Quelle protection pour les héritiers réservataires sous l'empire du futur règlement européen ?
Les travaux du comité français de droit international privé sont disponibles depuis 1990 aux éditions Pedone
Détails sur le produit
Editeur : Pedone (Paris) (13 octobre 2011)
Collection : Travaux du Comité français de droit international privé
Broché, 24 x 16 cm, 294 pages
N° ISBN : 978-2-233-00624-0
N° EAN : 9782233006240
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