Droit international privé : 2006-2007, 2007-2008
En bref
Le Comité Français de Droit International Privé rassemble des personnalités du monde juridique, principalement universitaire et judiciaire, dont la compétence et les travaux font autorité en la matière.
Dans une branche du droit dont le développement des relations internationales accroît de jour en jour l'importance, ses travaux, périodiquement publiés en un volume où sont consignés les communications et les débats, proposent non seulement une mise à jour de la réflexion juridique, mais encore une présentation des recherches les plus actuelles sur les questions classiques comme sur les problèmes nouveaux ou originaux.
Les années 2006 à 2008 abordent les sujets suivants :
. Réflexions sur le rattachement des immeubles en droit international privé
. De quelques difficultés posées en droit français par la mise en oeuvre de la compétence répressive universelle
. Le renouveau de la théorie des droits acquis
. La loi applicable à défaut de choix par les parties selon l'article 4 de la proposition de règlement Rome I
. L'ordre public de rattachement
. La liberté de choix dans les instruments communautaires récents : Rome I et Rome II - L'autonomie de la volonté entre intérêt privé et intérêt général
. L'ordre public international à l'épreuve du relativisme des valeurs
. Le droit international privé espagnol aujourd'hui ou le dépassement des paradigmes
Les travaux du comité français de droit international prive sont disponibles depuis 1990 aux éditions Pedone
Détails sur le produit
Editeur : Pedone (Paris) (12 octobre 2009)
Collection : Travaux du Comité français de droit international privé
Broché, 24 x 16 cm, 279 pages
N° ISBN : 978-2-233-00571-7
N° EAN : 9782233005717
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