Aspects contemporains du renvoi en droit international comparé : conflits de lois et conflits de systèmes
de Sfeir, Raoul
En bref
Le renvoi, famosissima quaestio du droit international privé, est aujourd'hui considéré comme
une problématique en déclin.
Législations, codifications et jurisprudence tendent de plus en plus
à l'exclure comme principe de solution des conflits de lois, l'admettant à la rigueur comme simple
expédient.
Si l'admission du principe du renvoi était parfaitement concevable dans un système
bilatéraliste classique caractérisé par une justice dite conflictuelle où la règle bilatérale constituait
la méthode fondamentale de choix de la loi applicable, la mutation profonde des modes de
désignation de cette dernière en droit international comparé et la remise en cause des
caractéristiques fondamentales de la règle bilatérale semblent avoir atteint par contre-coup le
renvoi.
Par ailleurs, si la mise en exergue des objectifs de coordination des systèmes et d'harmonie
internationale des solutions permet en effet de conférer au procédé du renvoi une valeur de
référence, force est de constater que la réalisation de ces objectifs demeure entachée d'un grand
relativisme, comme le montre l'étude du renvoi et de ses différentes variantes telles que la foreign
court theory.
Dès lors, il paraît légitime de s'interroger sur la finalité du droit international privé
et sur la pertinence de l'argument majeur de l'harmonie internationale, principe moteur guidant la
recherche des solutions en la matière, ainsi que sur la place qu'il conveint d'accorder de nos jours
aux considérations d'effectivité et de reconnaissance des situations juridiques envisagées, non
dans l'abstrait, mais dans leur réalité concrète.
Détails sur le produit
Editeur : Bruylant (Bruxelles) (02 mars 2010)
Collection : Broché, 24 x 17 cm, 519 pages
N° ISBN : 978-2-8027-2798-9
N° EAN : 9782802727989
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